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Règlement d’ordre intérieur

 

Titre I : Membre (à part entière) de l’asbl DOMINO

 

Peut entrer comme membre dans l’aasociation, toute personne morale qui est acceptée par le conseil d’administration (CA).

 

Solliciter la permission de s’affilier doit être adressé exclusivement par écrit au CA, avec mention du nom, du prénom et de l’adresse, ou s’il s’agit d’une personne morale, du nom, de la forme juridique et de l’adresse du siège de la société du demandeur,  avec mention des éléments pour lesquels le demandeur juge qu’il entre en ligne de compte comme membre.

Le CA décide concernant l’autorisation ou non d’affiliation au plus tard trois mois après que  la demande lui soit parvenue et donne à cet effet son avis par écrit au demandeur. Si l’affiliation est refusée, la motivation doit être clairement exprimée au demandeur. Contre cette décision, un appel peut être introduit à l’assemblée générale (AG) suivante.

Cet appel doit être déposé au CA dans le mois qui suit la prise de connaissance du refus.

 

Titre II : Membre (affilié)  de l’asbl DOMINO

 

Comme membre affilié, peut adhérer à l’association toute personne morale qui est acceptée comme telle par le CA, pour le lien qu’elle a avec l’association.

 

Pour solliciter la permission de s’affilier, il faut introduire une demande exclusivement par écrit au CA, mentionnant son nom, son prénom et son adresse, ou, s’il s’agit d’une personne morale, le nom, la forme juridique et l’adresse du siège de la société demanderesse, ainsi que la mention des éléments pour lesquels le demandeur pense qu’il entre en ligne de compte comme membre.

Le CA décide  concernant l’autorisation ou non d’affiliation dans les trois mois qui suivent l’introduction de la demande et donne son avis au demandeur par écrit. S’il s’agit d’un refus, la motivation doit être clairement faite au demandeur. Contre cette décision, un appel peut être déposé pour l’AG suivante.

Cet appel doit être déposé auprès du CA dans le mois qui suit la prise de connaissance du refus.

 

Fait à Lier le 29/04/2004

Signé par Peter De Bruyn, Georges Otte, René Van Hecke et Walter Sticchi.

 

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